1 Champ d’application :
1.1 La boutique en ligne du site www.neelam.fr a été mise en place par l’entreprise Neelam, gérée par Emilie Forest Entrepreneur individuel, qui est l’exploitante de ce site.
Le siège social est situé à l’adresse suivante : Lieu-dit Cadoul, 81260 Fontrieu, France.
L’entreprise est immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 531 358 430 et a pour numéro de TVA intracommunautaire le FR 00531358430.
1.2 Vous pouvez contacter l’entreprise Neelam par mail contact@neelam.fr ou par téléphone au 06.45.12.89.21.
1.3 Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.neelam.fr implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
2 Produits :
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.neelam.fr au jour de la consultation du site et de la passation de commande par le client, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits déjà commandés sur le site seront facturés selon les prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
2.2 Les photographies et les textes illustrant les produits figurant sur le site www.neelam.fr sont communiquées à titre indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’entreprise NEELAM apporte un très grand soin à la mise en valeur des produits au travers des photos et descriptions dans les fiches produits. Mais la perception des couleurs peut différer d’une personne à l’autre.
3 Conditions de la commande des articles :
3.1 Lors de la commande, des données à caractère personnel nécessaires au traitement de la commande sont collectées. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
3.2 Une fois la commande passée par le client, un courrier électronique lui est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le mail de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3.3 L’entreprise NEELAM se réserve la possibilité d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit : difficultés d’approvisionnement ou à indisponibilité du produit, défaillance ou une erreur dans la commande du client notamment.
3.4 Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise NEELAM ne saurait être tenue pour responsable de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison.
4 Paiement :
4.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’entreprise NEELAM. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire via la plateforme d’encaissement en ligne sécurisée Sogecommerce, soit via la plateforme bancaire Paypal. Paypal s’utilise avec ou sans compte client. Les clients ne possédant pas de compte Paypal peuvent entrer leurs coordonnées bancaires normalement pour effectuer leur paiement sans créer de compte.
4.2 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
5 Livraison :
5.1 L’entreprise NEELAM traite la commande du client dans un délai de deux à trois jours ouvrés après acceptation du paiement de la commande par notre banque. La majorité des commandes sont traitées sous 24 à 48h, mais ce délai peut être rallongé durant la période des soldes ou suite à une circonstance imprévue ou une force majeure.
5.2 La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
5.3 Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise NEELAM (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition. A l’issue du retour du colis, l’entreprise NEELAM se mettra en relation avec le client et l’informera que les frais de renvoi de la commande seront à sa charge.
5.4 Si le client remarque un endommagement du colis (ou déjà ouvert) ou une perte, merci d’en informer le transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée ainsi que l’entreprise NEELAM par mail : contact@neelam.fr. L’entreprise NEELAM ne sera en aucun cas responsable d’un litige survenant lors du transport et dégage ainsi toute responsabilité concernant le transport de tout colis.
5.5 Les commandes sont envoyées par Lettre Suivi, Lettre Internationale, Colissimo France ou International avec suivi et avec ou sans remise contre signature.
Les frais de port sont de 4,50 € en France métropolitaine et de 9,80 € à l’international.
Une fois le colis posté, le client est informé par mail du numéro de suivi du colis.
5.6 L’entreprise NEELAM ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
6 Droit de rétractation et retour des articles :
6.1 Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif (sauf pour les patrons PDF qui ne peuvent être renvoyés car dématérialisés, et ne sont pas remboursables). Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, dans son emballage d’origine, non ouvert, intact et complet, en parfait état, à l’adresse suivante :
NEELAM
Lieu-dit Cadoul
81260 FONTRIEU
FRANCE
6.2 Les frais de retour restent à la charge du client.
Il appartient au client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
6.3 Une fois la marchandise intacte réceptionnée par l’entreprise NEELAM, le client aura le choix :
– d’échanger son article.
– de recevoir un avoir valable 1 an, utilisable en plusieurs fois et correspondant au montant des produits retournés.
– d’être remboursé.
Les produits soldés ou à prix réduit ne seront pas remboursés. Un échange ou un avoir seront proposés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront ni remboursés ni échangés.
6.4 La procédure de retour est la suivante :
Nous contacter par mail à l’adresse contact@neelam.fr en nous précisant bien si c’est pour un échange ou un remboursement.
Préparer le(s) article(s) à retourner : état neuf dans l’emballage d’origine.
Contacter le prestataire de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de votre colis ou envoyez le colis via La Poste. Adresse de retour : NEELAM, Lieu-dit Cadoul, 81260 FONTRIEU, FRANCE.
Conserver le justificatif de preuve d’envoi.
Les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge du client expéditeur.
7 Conformité :
Dès réception de la commande, le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) l’entreprise NEELAM à l’adresse contact@neelam.fr de toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de l’entreprise NEELAM, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets.
8 Données personnelles :
Selon la loi du 6 janvier 1978, l’entreprise NEELAM s’engage à traiter et collecter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers. À tout moment, le client a le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en s’adressant directement à l’entreprise NEELAM via contact@neelam.fr.
9 Propriété intellectuelle :
9.1 Tous les éléments et les produits présents sur ce site sont la propriété de Emilie Forest et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE VENDRE, DE PHOTOCOPIER OU D’OFFRIR A DES FINS COMMERCIALES LES PATRONS DE L’ENTREPRISE NEELAM.
9.2 L’ensemble des éléments édités au sein du site www.neelam.fr, tels que images, illustrations, logos, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à l’entreprise NEELAM.
9.3 Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’entreprise NEELAM, est strictement interdite.
La distribution, la revente, la copie, le prêt, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons commercialisés par l’entreprise NEELAM sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé.
10 Désactivation du compte client :
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise NEELAM, l’entreprise NEELAM se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site www.neelam.fr ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le compte client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
L’entreprise NEELAM se réserve également le droit de refuser de contracter avec un acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Vous avez la possibilité de nous contacter en utilisant notre formulaire : Contactez-nous >>